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Auteur |
BOUSSEAU, Nicolas |
/Revue :
| La Revue Fiscale Notariale
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N° de la revue |
9 |
Page(s) |
p. 40-42 |
Ref |
93497 |
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La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat institue deux nouvelles réduction d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). La première est liée aux investissements réalisés par les personnes redevables dans les PME et fonds d'investissement de proximité (FIP). La seconde a pour objectif de soutenir la générosité privée liée aux dons effectués auprès d'organismes d'intérêt général.
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | ENREGISTREMENT | DONATION | ASSOCIATION | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE | PME | INVESTISSEMENT FINANCIER | LOI TEPA
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